La prévoyance est un contrat d'assurance qui offre une protection financière aux personnes en cas de maladie, d'accident ou de décès. Les prestations de prévoyance sont souvent complémentaires à celles de la sécurité sociale et peuvent être un moyen efficace de se prémunir contre les risques financiers associés à la maladie ou à l'invalidité.
La prévoyance est devenue de plus en plus populaire ces dernières années, car les régimes de sécurité sociale sont souvent insuffisants pour couvrir les coûts liés à la maladie ou à l'invalidité. Les travailleurs indépendants, les travailleurs à temps partiel et les entrepreneurs en particulier peuvent bénéficier de la prévoyance en complétant leur régime de sécurité sociale.
Les avantages de la prévoyance sont nombreux. Elle offre une sécurité financière en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, ce qui peut aider à maintenir le niveau de vie de la personne concernée. La prévoyance peut également aider à couvrir les frais médicaux et les soins nécessaires pour traiter une maladie ou une blessure, réduisant ainsi le fardeau financier pour la personne concernée et sa famille.
La prévoyance peut également aider les familles à faire face à la perte d'un membre de la famille. En cas de décès, les prestations de prévoyance peuvent aider à couvrir les frais funéraires, les dettes et les dépenses courantes, aidant ainsi la famille à traverser cette période difficile.
Il existe plusieurs types de prévoyance, chacun offrant des avantages différents. Les contrats d'assurance prévoyance peuvent inclure une assurance invalidité, une assurance décès ou une assurance maladie. Il est important de choisir une couverture qui convient à ses besoins individuels et à ceux de sa famille.
Les prestations de prévoyance sont généralement exonérées d'impôts, ce qui les rend très attrayantes pour de nombreuses personnes. Cependant, il est important de noter que les prestations peuvent être réduites si elles sont perçues en même temps que d'autres prestations sociales ou si le contrat est résilié prématurément.
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Définition légale
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles prévu à l'article L. 411-1[1]. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. » (Article L111-1, alinéa 1[2] du Code de la mutualité
Principes de la mutualité
But non lucratif
La philosophie mutualiste, que l'on retrouve dans le terme, consiste en la mise en commun des moyens de chacun, dans le but de faire face aux aléas de santé. Cela sous-tend un système de collecte financier qui est indépendant du risque individuel à couvrir, même si l'équilibre financier reste nécessaire. La logique assurancielle est celle du rapport « sinistre/prime » qui tente d'évaluer au plus près le risque potentiel que représente un individu ou une catégorie d'individus (pour la santé, c'est souvent le critère d'âge qui est retenu, étant donné la forte corrélation entre dépenses de santé et âge). Cette logique peut engendrer une sélectivité des risques couverts, qui se traduit dans la politique tarifaire et de communication de chacun.
Caractère non commercial.
Domaines de la mutualité
Leur objet est d'établir une solidarité entre leurs membres dans un domaine précis. Mais à la différence des coopératives dont l'intervention peut prendre toutes les formes d'activité, les sociétés mutuelles interviennent toujours par des prestations financières: primes, indemnisation, prêt,.. Ces domaines sont actuellement le même que celui des assurances commerciales, des caisses de retraites et du crédit bancaire.
Autres domaines
Aujourd'hui, il semble que la mutualité soit conduite vers d'autres formes de compensation que la maladie, l'accident, la vieillesse ou la mort. Du fait des situations de précarité et d'exclusion en progression constante, y compris dans les pays dits développés, une nouvelle source d'inspiration pour la solidarité se fait jour, moins matérialiste et d'avantage axée vers les activités de l'esprit. L'accès aux savoirs et aux savoir-faire est en effet devenu une préoccupation essentielle pour tout individu, d'autant que les technologies modernes de communication permettent une diffusion rapide et étendue des informations et des moyens de formation individuelle.
Déjà, en France, on peut observer la création de mutuelles dites « culturelles », ayant
pour vocation de proposer un système mutualisé d'accès à la culture au profit du plus grand nombre